Termes et conditions


Termes et conditions

Pour la boutique en ligne: www.jeandarcel.fr

Vous trouverez sur cette page les conditions générales de la boutique en ligne www.jeandarcel.fr.
Ces conditions sont mises à disposition par Jean D'Arcel.


1. Nos factures sont payable à Courtrai, sauf si autrement convenu et mentionnée écrite par le prestataire.
2. Les éventuelles réclamations devront nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours après réception de la facture.
3. L’acceptation tacite de la facture constitue également une acceptation de nos conditions de vente.
4. Le prestataire conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au moment du paiement intégral de la facture. En dépit de cette rétention, dès la livraison tout risque est pour le consommateur.
5. Si à la date d’échéance le montant facturé est impayé ou incomplet, le solde impayé augmentera de 12 % avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 1,860.00 EUR. De plus, automatiquement et sans préavis, des intérêts moratoires de 1% par mois seront pris en compte sur le montant/solde impayé.
6. Toute contestation sera soumise au droit Belge et aux tribunaux judiciaires de Courtrai et Ypres.

Pour toutes autres questions, contactez-nous par info@jeandarcel.fr